Se marier à Montigny-en-Ostrevent : conditions, lieu de célébration et pièces à fournir pour le dossier de mariage.
L'essentiel
- Conditions : être majeur, ne pas être déjà marié, n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint.
- Lieu : à Montigny-en-Ostrevent si l'un des futurs époux, ou l'un de leurs parents, y est domicilié ou y réside depuis au moins un mois.
- Dossier : pour chaque futur époux, acte de naissance de moins de 3 mois, pièce d'identité et justificatif de domicile.
- Renseignements : service état civil de la mairie, 03 27 95 94 94.
Conditions d'obtention
- Etre majeur
- Ne pas être marié en France ou à l'étranger
- N'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint
- Etre apte à donner son consentement
Le mariage sera célébré à Montigny-en-Ostrevent, si l’un des futurs mariés ou l’un des parents de l’un des mariés est domicilié dans la commune ou s’il a sa résidence depuis au moins un mois à la date de publication (article 74 du Code Civil).
Contenu et pièces justificatives à fournir
Fiches de renseignements relatives aux époux
Pièces à fournir pour chaque futur conjoint :
- Un acte de naissance de moins de 3 mois
- Une pièce d’identité (se présenter avec l’original)
- Un justificatif de domicile
- Si divorce, un acte de mariage avec mention de divorce
- Si partenaire veuf, un acte de décès du conjoint
Important : l’acte de mariage mentionnera les noms des époux dans l’ordre choisi par eux lors de la constitution du dossier.
Renseignements communs aux futurs mariés
Pièces à fournir :
- Un certificat de contrat de mariage délivré par le notaire
- Les actes de naissance des enfants communs aux futurs époux
Fiche de renseignements relative aux témoins du mariage
Pièces à fournir :
- Une copie des pièces d’identité de chaque témoin
Fiche de renseignements relative à la presse
Pour les personnes de nationalité étrangère
- Copie intégrale de l’acte de naissance en original et traduit.
- Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
- Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.
Contact : service état civil de la mairie, 03 27 95 94 94.
Le dossier de mariage doit être déposé au service Etat Civil de la Mairie au plus tôt 1 an / au plus tard 1 mois avant la date prévue de célébration de mariage.