Se marier à Montigny-en-Ostrevent : conditions, lieu de célébration et pièces à fournir pour le dossier de mariage.

L'essentiel

  • Conditions : être majeur, ne pas être déjà marié, n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint.
  • Lieu : à Montigny-en-Ostrevent si l'un des futurs époux, ou l'un de leurs parents, y est domicilié ou y réside depuis au moins un mois.
  • Dossier : pour chaque futur époux, acte de naissance de moins de 3 mois, pièce d'identité et justificatif de domicile.
  • Renseignements : service état civil de la mairie, 03 27 95 94 94.

Conditions d'obtention

  • Etre majeur
  • Ne pas être marié en France ou à l'étranger
  • N'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint
  • Etre apte à donner son consentement

Le mariage sera célébré à Montigny-en-Ostrevent, si l’un des futurs mariés ou l’un des parents de l’un des mariés est domicilié dans la commune ou s’il a sa résidence depuis au moins un mois à la date de publication (article 74 du Code Civil).

Contenu et pièces justificatives à fournir

Fiches de renseignements relatives aux époux

Pièces à fournir pour chaque futur conjoint :

  • Un acte de naissance de moins de 3 mois
  • Une pièce d’identité (se présenter avec l’original)
  • Un justificatif de domicile
  • Si divorce, un acte de mariage avec mention de divorce
  • Si partenaire veuf, un acte de décès du conjoint

Important : l’acte de mariage mentionnera les noms des époux dans l’ordre choisi par eux lors de la constitution du dossier.

Renseignements communs aux futurs mariés

Pièces à fournir :

  • Un certificat de contrat de mariage délivré par le notaire
  • Les actes de naissance des enfants communs aux futurs époux

Fiche de renseignements relative aux témoins du mariage

Pièces à fournir :

  • Une copie des pièces d’identité de chaque témoin

Fiche de renseignements relative à la presse

Pour les personnes de nationalité étrangère

  • Copie intégrale de l’acte de naissance en original et traduit.
  • Certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade.
  • Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.

Contact : service état civil de la mairie, 03 27 95 94 94.

Le dossier de mariage doit être déposé au service Etat Civil de la Mairie au plus tôt 1 an / au plus tard 1 mois avant la date prévue de célébration de mariage.