La commune de Montigny-en-Ostrevent s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site montigny-en-ostrevent.fr.
État de conformité
Le site montigny-en-ostrevent.fr est non conforme avec le RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), version 4.1.2. Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit d'accessibilité.
Contenus non accessibles
En l'absence d'audit, les contenus non accessibles ne sont pas encore identifiés de façon exhaustive. Certains documents téléchargeables (notamment des arrêtés au format PDF) peuvent ne pas être accessibles.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 3 novembre 2026.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie : nous vous orienterons vers une alternative accessible ou vous transmettrons le contenu sous une autre forme.
- Par téléphone : 03 27 95 94 94
- Sur place ou par courrier : Hôtel de ville, Place Kennedy, 59182 Montigny-en-Ostrevent
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du site et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- appeler le 09 69 39 00 00 ;
- envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.