Les démarches pour vos travaux, étape par étape.

L'essentiel

  • Avant de commencer : une déclaration préalable ou un permis est souvent obligatoire.
  • Déposer : en ligne (recommandé) ou sur papier en mairie ; obligatoire en ligne pour les entreprises.
  • Après : déclaration d'ouverture de chantier, puis d'achèvement dans les 90 jours.
  • Un doute ? Service urbanisme, 03 27 95 94 94.

En bref

Construire, agrandir, modifier une façade, poser une clôture… Avant de commencer des travaux, vous devez souvent obtenir une autorisation de la mairie. Selon l'importance du projet, il s'agit d'une déclaration préalable ou d'un permis (de construire, d'aménager, de démolir).

Un doute ? Contactez le service urbanisme avant de vous lancer : 03 27 95 94 94.

Étape 1 : déposer votre demande

  • Particuliers : en ligne (recommandé, plus rapide) ou sur papier en mairie. Inutile de faire les deux.
  • Entreprises et associations : dépôt en ligne obligatoire depuis le 1er janvier 2025.

Déposer ma demande en ligne

Étape 2 : attendre la réponse

Ne commencez jamais les travaux avant la réponse de la mairie. Des travaux sans autorisation sont une infraction et peuvent entraîner des poursuites.

Secteurs protégés : autour du château Montmorency (monument historique) et des cités minières inscrites au patrimoine mondial de l'UNESCO, l'Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur chaque demande. Renseignez-vous tôt auprès du service urbanisme.

Étape 3 : démarrer le chantier

  • Vous avez 3 ans pour commencer les travaux après l'autorisation.
  • Le chantier ne doit pas s'interrompre plus d'1 an, sinon l'autorisation n'est plus valable.
  • Pour un permis de construire ou d'aménager : déposez une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) en 3 exemplaires en mairie. Formulaire DOC

Étape 4 : à la fin des travaux

  • Dans les 90 jours : déposez en mairie la déclaration d'achèvement et de conformité (DAACT) en 3 exemplaires. Formulaire DAACT
  • La mairie dispose ensuite de 3 à 5 mois pour contrôler la conformité. Vous pouvez demander par écrit une attestation de non-opposition au service urbanisme.
  • Pour les demandes déposées depuis le 1er septembre 2022 : déclarez aussi vos travaux aux impôts dans les 90 jours, sur impots.gouv.fr (espace sécurisé, rubrique « Biens immobiliers »).